Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour de la politique de confidentialité et des cookies : 5 octobre 2026.

L’entreprise individuelle JPF Audit Conseil Formation, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Les conditions ci-dessous encadrent l’utilisation du site. Les traitements de données et les choix de cookies sont détaillés aux articles 7 à 13 ; la navigation seule ne vaut pas consentement à la mesure d’audience.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

JPF Audit Conseil Formation

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

L’entreprise individuelle JPF Audit Conseil Formation
située : 3 Rue du Moulin à Vent – 21 110 Cessey-Sur-Tille
SIRET 499 682 342 00039
n° de téléphone : 0612777850
adresse mail : contact@jpf-formation.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

JPF Audit Conseil Formation est hébergé par o2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Le responsable du traitement est l’entreprise individuelle JPF Audit Conseil Formation, représentée par Jean-Pascal FONS, 3 Rue du Moulin à Vent, 21110 Cessey-sur-Tille. Pour toute question relative à vos données : contact@jpf-formation.com.

Les formulaires du site recueillent les informations que vous renseignez : nom ou raison sociale, téléphone, adresse e-mail, objet de la demande et message. Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Évitez de transmettre des informations sensibles qui ne seraient pas utiles à votre demande.

Si vous acceptez la mesure d’audience, Google Analytics 4 recueille également des informations sur les visites et les interactions : pages consultées, provenance du trafic, caractéristiques générales du navigateur et de l’appareil, défilement, téléchargement de documents, clic sur un lien de contact et confirmation de réussite d’un formulaire. Les événements personnalisés ne transmettent pas le contenu du formulaire, votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone à Analytics.

Article 8 – Exercer vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon le traitement concerné, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la mesure d’audience depuis le bouton de gestion des cookies, sans remettre en cause les traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@jpf-formation.com ou à l’adresse postale indiquée à l’article 7, en précisant votre demande et le moyen de vous répondre. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement ; des justificatifs adaptés pourront être demandés en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous en êtes alors informé. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès et déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 9 – Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elles préparent une prestation ; intérêt légitime de JPF à répondre aux autres sollicitations professionnelles.
• Exécuter et suivre une prestation : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime à maintenir un service disponible et sécurisé.
• Mesurer l’audience et les interactions : votre consentement préalable, recueilli par Axeptio. Le refus n’empêche pas de consulter le site ni d’envoyer un formulaire.
• Mémoriser et justifier les choix de cookies : gestion de vos préférences et respect des obligations relatives au consentement.

Article 10 – Conservation des données

Les informations envoyées par formulaire sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de votre demande. Lorsqu’une relation contractuelle est établie, les données utiles sont conservées pour l’exécution de la prestation, puis, si nécessaire, en archivage limité aux obligations légales ou à la défense de droits en justice. La durée dépend de la nature de la demande, de la relation et des obligations applicables.

Dans Google Analytics 4, la conservation des données détaillées d’événement est réglée à 2 mois et celle des données utilisateur à 14 mois. La durée des données utilisateur est renouvelée lors d’une nouvelle activité. Ces réglages ne déterminent pas la durée de conservation des rapports statistiques agrégés. Les durées des cookies et de mémorisation de votre choix sont indiquées à l’article 13.

Article 11 – Destinataires et transferts

Les demandes de contact sont destinées aux personnes habilitées chez JPF. Les prestataires intervenant pour le fonctionnement du site peuvent accéder aux seules données nécessaires à leur mission : o2switch pour l’hébergement, SCN Web Consulting pour les interventions techniques, Axeptio pour la gestion du consentement et Google pour Tag Manager et, après votre accord, Analytics 4. Les autorités compétentes peuvent recevoir des informations lorsqu’une obligation légale l’exige.

L’utilisation des services Google peut entraîner des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les mécanismes applicables peuvent comprendre une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Les précisions et garanties proposées par Google sont disponibles sur sa page relative aux transferts internationaux. Consultez également les règles de confidentialité de Google.

Article 12 – Communications commerciales

L’envoi d’un formulaire de contact ne vaut pas consentement aux cookies ni inscription automatique à une lettre d’information. Toute éventuelle communication commerciale doit respecter les conditions applicables au destinataire et permettre une opposition simple. Vous pouvez adresser votre demande à contact@jpf-formation.com.

Le dispositif de mesure décrit ci-dessous n’est pas configuré pour diffuser de publicité personnalisée ou réaliser du remarketing.

Article 13 – Cookies et mesure d’audience

Un cookie est une information enregistrée par le navigateur sur votre appareil. Certains traceurs sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la mémorisation de vos préférences ; d’autres servent à mesurer les visites et nécessitent votre accord.

13.1 Choisir avec Axeptio

Le bandeau Axeptio vous propose « Non merci » pour refuser, « Je choisis » pour personnaliser et « OK pour moi » pour accepter les services présentés. La simple poursuite de la navigation ou la fermeture du bandeau ne constitue pas un consentement.

Google Analytics 4 est activé uniquement après votre accord pour la mesure d’audience. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment en cliquant sur le bouton de gestion des cookies situé en bas à gauche du site. Le site et ses formulaires restent accessibles en cas de refus.

13.2 Services et durées

• Axeptio : mémorise l’acceptation ou le refus et les services choisis. Les cookies de préférence Axeptio, notamment axeptio_cookies, axeptio_authorized_vendors et axeptio_all_vendors selon les choix et la version du service, ont une durée par défaut d’environ 6 mois. Ils servent à gérer votre choix et ne nécessitent pas d’accord préalable.
• Google Analytics 4 : produit les statistiques de fréquentation et d’interaction décrites à l’article 7. Ses cookies _ga et _ga_* distinguent les navigateurs et les sessions. Leur expiration par défaut est de 2 ans, sous réserve des limites plus courtes imposées par le navigateur. La durée de ces cookies est distincte de celle de votre choix de consentement et des données conservées dans Analytics.
• Google Tag Manager : organise le déclenchement des balises. Il n’est pas un service publicitaire en lui-même ; la balise Analytics est soumise à votre accord.
• Cookies techniques : le site peut utiliser les cookies nécessaires à la sécurité et à la connexion des utilisateurs autorisés au back-office. Ils ne sont pas utilisés par le dispositif décrit ici pour établir un profil publicitaire.

La configuration mise en service le 5 octobre 2026 n’active pas de balises AdSense, DoubleClick, Google Ads Conversion ou de remarketing. Les signaux Google et les signaux de personnalisation publicitaire sont désactivés pour la mesure mise en place.

13.3 Modifier ou supprimer les cookies

Utilisez en priorité le bouton Axeptio pour modifier votre choix. Vous pouvez aussi consulter, bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Une suppression peut entraîner une nouvelle demande de consentement ; le blocage de cookies strictement nécessaires peut affecter certaines fonctions.

Pour en savoir plus : informations de la CNIL, cookies Axeptio et cookies Google Analytics 4.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@jpf-formation.com.